CONDITIONS D’UTILISATION
Propriété intellectuelle
Tous les documents du site web www.concordpromo.com sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété de Concord Promo. Toutes les données disponibles sur ce site sont destinées à un usage privé et non commercial par des particuliers. Toute utilisation commerciale des données sur ce site, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdite sauf avec l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur.
Les utilisateurs peuvent, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, imprimer ou sauvegarder des pages individuelles pour un usage privé. En outre, les listes des propriétés et/ou les données ne peuvent être modifiées de quelque façon, fusionnées avec d’autres données ou publiées sous quelque forme que ce soit. Les utilisations interdites comprennent le « grattage écran », le « grattage de la base de données », la récupération de données et toute autre activité destinée à recueillir, stocker, réorganiser ou manipuler des données sur les pages produites par leur titulaire ou affichées sur son site.
Avis sur le droit d’auteur et la marque commerciale
Les noms commerciaux ou les marques déposées du logo de Concord Promo sont la propriété de Janice Greene de Concord Promo.
Ces marques ne peuvent en aucun cas être utilisées ou copiées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Concord Promo.
———————————————-
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels identifiables (« renseignements personnels »). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos interventions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs établies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
- Introduction
Nous sommes responsables de la conservation et de la protection des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné une personne ou plus responsable(s) du respect de notre politique de confidentialité.
- Identifier les objectifs
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour vous fournir le produit ou service que vous avez demandé et pour vous offrir des produits et services supplémentaires qui pourraient vous intéresser. Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront identifiées avant ou au moment de la collecte des renseignements. Dans certaines circonstances, les fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis peuvent être claires et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque votre nom, votre adresse et vos renseignements de paiement sont fournis dans le cadre du processus de traitement de la commande.
- Consentement
La connaissance et le consentement de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels sont requis, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir vos renseignements personnels ou non. Toutefois, votre décision de ne pas fournir certains renseignements peut limiter notre capacité à vous fournir nos produits ou services. Nous ne vous obligerons pas à consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition pour pouvoir vous fournir un produit ou un service, sauf si nécessaire pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.
- Limitation de la collecte
Les renseignements personnels recueillis seront limités aux renseignements nécessaires aux fins que nous aurons identifiées. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur vous en personne, par téléphone ou par courrier électronique, télécopieur ou Internet.
- Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’ayez consenti autrement, ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période requise pour réaliser le but pour lequel nous les avons recueillis ou selon les exigences de la loi. [Le cas échéant, inclure une description des parties avec lesquelles vous pouvez partager des renseignements personnels.]
- Précision
Les renseignements personnels seront conservés dans un formulaire aussi précis, complet et à jour que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.
- Protection des renseignements sur le client
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité appropriées au niveau de sensibilité des renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte ou utilisation, accès ou divulgation non autorisés.
- Ouverture
Nous mettons à votre disposition des renseignements sur nos politiques et pratiques en ce qui concerne la gestion de vos renseignements personnels.
- Accès au client
Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels, et demander qu’ils soient modifiés, le cas échéant. Toutefois, dans certaines circonstances autorisées par la loi, nous ne vous divulguerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements vous concernant si d’autres personnes sont référencées ou s’il existe des restrictions légales, de sécurité ou de propriété commerciale.
- Gestion des réclamations et suggestions des clients
Vous pouvez adresser toutes vos questions ou demandes de renseignements concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en nous contactant.